Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :
L’Armoire Équine, fabricant artisanal de mobilier en bois,
et tout client effectuant un achat sur le site https://larmoireequine.com.

Toute commande implique l'acceptation entière des présentes CGV.

2. Nature artisanale des produits

Nos produits sont fabriqués à la main, en bois recyclé ou contreplaqué de qualité.Cela implique les caractéristiques naturelles suivantes :

• variations légères de teinte, veinage, nœuds ou textures
• différences minimes dans les dimensions (tolérance artisanale ±3 mm)
• particularités propres à un matériau vivant (micro-fissures naturelles, variations de grain)

Ces particularités ne constituent pas un défaut et ne peuvent donner lieu à remboursement ou échange.

3. Produits fabriqués sur commande

La majorité de nos produits étant fabriqués artisanalement, ils peuvent être :

• en stock limité, ou
• fabriqués sur commande.

Les produits fabriqués sur commande sont clairement indiqués comme tels.
Leur fabrication peut nécessiter un délai variable selon :

• la charge de production
• la disponibilité des matériaux
• les conditions artisanales

Les délais communiqués sont indicatifs.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, mais la commande sera facturée au tarif en vigueur lors de sa validation.

Les frais de livraison sont ajoutés avant paiement.

5. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

1. Validation du panier
2. Acceptation des CGV
3. Paiement confirmé
4. Réception d’un email de confirmation

L’Armoire Équine se réserve le droit d’annuler une commande en cas de fraude ou d’erreur manifeste.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire
• PayPal
• Paiement sécurisé via Stripe (ou autre prestataire)

Le paiement est exigible immédiatement et entièrement à la commande, y compris pour les produits fabriqués sur demande.

7. Livraison

Les produits sont livrés :

• à l’adresse fournie par le client
• via transporteur professionnel adapté aux produits volumineux et fragiles

Délais :
Ils sont indicatifs et peuvent évoluer selon la production artisanale.

8. Réception du produit

Le client s’engage à vérifier :

• l’état du colis
• l’état du produit
• la conformité de la commande

Toute anomalie (casse, choc, corruption de l’emballage) doit être signalée dans les 48h, avec photos obligatoires.

Sans constat dans ce délai, la livraison est réputée acceptée.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter.

⚠️ Exceptions (article L221-28) :
➡️ les produits fabriqués sur commande,
➡️ les produits personnalisés,
➡️ les produits montés ou installés,
➡️ les produits utilisés.

Ces produits ne sont pas remboursables, sauf défaut avéré.

Pour les autres produits, les frais de retour sont à la charge du client.

10. Retours et remboursements

Les produits doivent être renvoyés :

• non utilisés
• non montés
• dans l’emballage d’origine
• en parfait état

Après vérification, le remboursement intervient sous 14 jours.

11. Garantie

Nos produits bénéficient :

a) Garantie légale de conformité (2 ans)

Couvre : défauts de fabrication, problèmes structurels.

b) Garantie contre les vices cachés

c) Particularités artisanales non couvertes

Ne constituent pas un défaut :
❌ nœuds du bois
❌ veinage ou teinte variable
❌ variations dimensionnelles mineures
❌ usure normale
❌ humidité excessive (écuries, box, sol mouillé…)

12. Limites de responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable :

• d’un mauvais entretien
• du stockage en milieu très humide
• d'un usage détourné du produit
• de modifications apportées par le client

Responsabilité limitée au montant de la commande.

13. Données personnelles

Conforme au RGPD.
Utilisation strictement limitée à la gestion des commandes.

Le client peut demander accès, modification ou suppression de ses données.

14. Propriété intellectuelle

Les photos, textes, designs et créations sont la propriété exclusive de L’Armoire Équine.

15. Litiges

En cas de litige :

• recherche d’une solution amiable
• à défaut, compétence des tribunaux français